Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
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Année de publications

Décision n°2026-008 du 22 janvier 2026

Contenu téléchargeable, 28/01/2026

Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2026 de la société BCFR2

 

Décision n°2026-007 du 22 janvier 2026

Contenu téléchargeable, 28/01/2026

Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2026 de la société B.E.S. SAS

Décision n°2026-005 du 22 janvier 2026

Contenu téléchargeable, 28/01/2026

Modifiant la décision n°2025-162 en date du 16 octobre 2025 fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents de l’Autorité nationale des jeux 

Décision n°2026-004 du 22 janvier 2026

Contenu téléchargeable, 28/01/2026

Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Méga Goal » 

Décision n°2026-003 du 22 janvier 2026

Contenu téléchargeable, 28/01/2026

Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Maxi Goal » 

Décision n°2026-002 du 22 janvier 2026

Contenu téléchargeable, 28/01/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Goal »

Décision n° 2026-PR002 du 15 janvier 2026

Contenu téléchargeable, 15/01/2026

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « TAROT DIVINATION »