Les prochaines dates du collège
Retrouvez sur cette page les prochaines dates du collège de l'ANJ
- Jeudi 23 janvier 2025 (décisions publiées le mercredi 29 janvier 2025)
Ordre du jour :
1 - EXAMEN DES DEMANDES D’AUTORISATION DE 5 JEUX DE LOTERIE DE LA FDJ
2 - DÉCISION et AVIS selon la procédure de l’article 18.1 du règlement intérieur :
- Projets de 16 décisions relatives aux plans d’actions de prévention du jeu excessif ou pathologique et du jeu des mineurs des opérateurs agréés de jeu en ligne pour l’année 2025 ;
- Projet de décision portant sur une modification de la liste des supports de paris autorisés ;
- Projets de décisions portant délivrance d’agréments de paris sportifs, paris hippiques et poker en ligne ;
- Projet de décision portant délivrance d'une autorisation relative au partage des liquidités de poker prévue au II de l’article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ;
- Projet d’avis portant modification du calendrier hippique (1ère saisine modificative sur le calendrier PH 2025) ;
- Projets d’avis portant sur le projet de contrat de concession présenté par la société Pampelonne organisation relatif à l’organisation de paris en réseau physique de distribution et de paris en ligne sur l’open 13 Provence 2025 ;
- Projets d’avis relatifs à l’organisation de paris en réseau physique de distribution et de paris en ligne pour l'open Occitanie 2025 (tournoi de tennis).
3 - INFORMATIONS
Compte-rendu de l’usage de la délégation en matière d’homologation des logiciels de jeux, d’homologation des règlements de jeux de loterie de La FDJ et de décision d’interdiction volontaire de jeux.
- Jeudi 13 février 2025 (décisions publiées le mercredi 19 février 2025)
- Mardi 20 mars 2025 (décisions publiées le mercredi 26 mars 2025)
- Jeudi 10 avril 2025 (décisions publiées le mercredi 16 avril 2025)
- Jeudi 15 mai 2025 (décisions publiées le mercredi 21 mai 2025)
- Mardi 17 juin 2025 (décisions publiées le mercredi 18 juin 2025)
- Jeudi 3 juillet 2025 (décisions publiées le mercredi 9 juillet 2025)
- Jeudi 24 juillet 2025 (décisions publiées le mercredi 30 juillet 2025)