Décision n° 2026-PR-023 du 19 février 2026
Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en réseau physique de distribution et en ligne dénommés « Loto® » et « 2nd tirage »
Portant homologation du règlement particulier des jeux de loterie sous droits exclusifs accessibles en réseau physique de distribution et en ligne dénommés « Loto® » et « 2nd tirage »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Keno »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Numéro 7 »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Instant Euromillions »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Émeraude vs Rubis »
Le collège de l'ANJ s'est réuni le 12 février 2026. Il a pris des décisions portant sur : des autorisations de jeux sous droits exclusifs, les jeux à objets numériques monétisables (JONUM), le renouvellement d'agrément de paris sportifs d'un opérateur.
Portant renouvellement de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société Feeling Publishing
Portant délégation de pouvoir pour l'émission des bordereaux de recouvrement des avoirs des joueurs en déshérence
Portant modification de la liste support de paris autorisés
Portant délégation de pouvoir pour l’émission des récépissés de déclaration préalable des offres de jeux à objets numériques monétisables