Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
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Année de publications

Décision n° 2026-pr-046 du 27 avril 2026

Contenu téléchargeable, 27/04/2026

Portant homologation du « Règlement du paris mutuel urbain et sur les hippodromes » du GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN

Compte-rendu des délibérations du collège du 16 avril 2026

Contenu téléchargeable, 22/04/2026

Le collège de l'ANJ s'est réuni le 16 avril 2026. Il a pris des décisions portant sur : 

  • des autorisations de jeux sous droits exclusifs,
  • la délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne,
  • une modification de la liste de supports de paris autorisés.

Décision n°2026-111 du 16 avril 2026

Contenu téléchargeable, 22/04/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé « Couplé Ordre»

Décision n°2026-110 du 16 avril 2026

Contenu téléchargeable, 22/04/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé « Quinté+ Option Max»

Décision n°2026-109 du 16 avril 2026

Contenu téléchargeable, 22/04/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Jackpot»

Décision n°2026-108 du 16 avril 2026

Contenu téléchargeable, 22/04/2026

Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Patrimoine 2026»