Décisions

Le collège de l'ANJ s'est réuni le 21 juillet. Il a pris des décisions portant sur : 

- des autorisations de jeux sous droits exclusifs,

- une modification de la liste sport,

- les exigences techniques relatives à la mise à disposition des données en application des articles 31 et 38 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Portant adoption des exigences techniques relatives à la mise à disposition des données en application des articles 31 et 38 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne 

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2026 de la société exploitant le casino de la ville d’Ajaccio

Portant modification de la liste support de paris autorisés 

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution d’une version modifiée du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé « Trio » 

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution d’une version modifiée du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé « Trio Ordre» 

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution d’une version modifiée du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé « Super 4 » 

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution d’une version modifiée du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé « Simple Placé » 

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution d’une version modifiée du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé « Simple Gagnant » 

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution d’une version modifiée du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé « Couplé Ordre»