Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
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Année de publications

Décision n°2026-115 du 19 mai 2026

Contenu téléchargeable, 27/05/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Numéro Fétiche»

Décision n°2026-116 du 19 mai 2026

Contenu téléchargeable, 26/05/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé [...] 

Décision n°2026-125 du 19 mai 2026

Contenu téléchargeable, 26/05/2026

Portant modification des noms de domaine pour l’accès à l’offre de jeu de la société FDJ Online Betting and Gaming France (OBGF).

Décision n°2026-122 du 19 mai 2026

Contenu téléchargeable, 26/05/2026

Portant délivrance de l’agrément de paris hippiques en ligne de la société HILLSIDE (NEW MEDIA MALTA) PLC (bet365.fr)

Décision n°2026-120 du 19 mai 2026

Contenu téléchargeable, 26/05/2026

Portant abrogation de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société BCFR3 (devenue VIBREZ !) 

Décision n°2026-118 du 19 mai 2026

Contenu téléchargeable, 26/05/2026

Portant adoption de la formule de l'algorithme d’identification des joueurs excessifs ou pathologiques développé à partir des données du support matériel d’archivage de l’ANJ 

Décision n°2026-117 du 19 mai 2026

Contenu téléchargeable, 26/05/2026

Portant adoption du guide relatif aux traitements des données personnelles pour le secteur des jeux d’argent et de hasard élaboré par l’Autorité nationale des jeux en collaboration avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés