Décision n° 2025-PR-145 du 24 juillet 2025
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « MISSION PATRIMOINE »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « MISSION PATRIMOINE »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MINI ASTRO »
Portant délivrance d’un agrément de paris sportifs en ligne à la société BCFR4
Portant renouvellement d’un agrément de jeux de cercle en ligne à la société BETCLIC
Portant renouvellement d’un agrément de paris hippiques en ligne à la société BETCLIC
Portant renouvellement d’un agrément de paris sportifs en ligne à la société BETCLIC
Portant renouvellement d’un agrément de jeux de cercle en ligne à la société BES S.A.S
Portant renouvellement d’un agrément de paris sportifs en ligne à la société BES S.A.S
Portant modification de la stratégie promotionnelle de la société FDJ United
Portant approbation des modifications des clauses types des contrats dans les points de vente PMU