Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
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Année de publications

Décision n° 2026-PR-122 du 8 octobre 2026

Contenu téléchargeable, 13/10/2026

Modifiant la décision 2022-P-131 du 22 juin 2022 portant création d’une commission consultative paritaire compétente a l’égard des agents de l’Autorité nationale des jeux

Décision n° 2026-PR-116 du 06 octobre 2026

Contenu téléchargeable, 13/10/2026

Portant homologation du logiciel de paris hippiques « Clients de jeu Offline (Kiwi, Mango, PMU+ (QR Code), FSMS) » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN

Décision n° 2026-PR-129 du 12 octobre 2026

Contenu téléchargeable, 12/10/2026

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Emma’s Adventure »

Décision n° 2026-PR-128 du 12 octobre 2026

Contenu téléchargeable, 12/10/2026

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « 7 de chance » 

Décision n° 2026-PR-127 du 12 octobre 2026

Contenu téléchargeable, 12/10/2026

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Diamond River » 

Décision n° 2026-PR-126 du 12 octobre 2026

Contenu téléchargeable, 12/10/2026

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « L'Odyssée des mers »

Décision n° 2026-PR-124 du 12 octobre 2026

Contenu téléchargeable, 12/10/2026

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Numéro Fétiche »