Accompagner la mise en conformité des opérateurs
L'ANJ les accompagne les opérateurs agréés en ligne et les opérateurs sous droits exclusifs (FDJ et PMU) dans leur mise en conformité au travers de différentes étapes.
Les rendez-vous de régulation entre l’ANJ et les opérateurs de jeux d’argent et de hasard
Une société qui souhaite commercialiser des jeux et des paris en ligne (jeux de cercle, paris sportifs et paris hippiques) doit déposer une demande d’agrément par catégorie de jeu ou de pari auprès de l’ANJ. La décision d’octroi ou de refus de l’agrément est prise par le collège.
Cela concerne les opérateurs agréés en ligne
L’homologation logicielle est un préalable à la mise en exploitation de tout logiciel de jeux et de paris, visant notamment à répondre à l’objectif d’intégrité, de fiabilité et de transparence des opérations de jeux.
Cela concerne les opérateurs agréés en ligne et les opérateurs sous droits exclusifs
Voir les décisions relatives aux homologations des logiciels de jeux
Les opérateurs doivent se soumettre à diverses certifications : une première certification, unique, portant sur le support matériel d'archivage doit être réalisée une seule fois, dans un délai de six mois à compter de la mise en fonctionnement de ce support. Une certification annuelle récurrente porte sur le respect de l'ensemble des obligations techniques déterminées par l'ANJ en matière d'intégrité des opérations de jeu et de sécurité des systèmes d'information.
Cela concerne les opérateurs agréés en ligne et les opérateurs sous droits exclusifs
Les opérateurs doivent soumettre chaque année à l'approbation de l'ANJ leur stratégie promotionnelle. Celle-ci l’examine au regard des objectifs de la politique de l’Etat en matière de prévention du jeu excessif ou pathologique et de protection des mineurs.
Cela concerne les opérateurs agréés en ligne et les opérateurs sous droits exclusifs
Les opérateurs doivent soumettre chaque année à l’approbation de l’ANJ leur plan d’actions en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Cela concerne les opérateurs agréés en ligne et les opérateurs sous droits exclusifs
Les opérateurs doivent soumettre chaque année à l’ANJ leur plan d'actions en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu.
Cela concerne tous les opérateurs, casinos, clubs de jeux et hippodromes
Les opérateurs de jeux sous droits exclusifs doivent soumettre pour approbation chaque année à l’ANJ leur programme de jeux. Il permet à l’ANJ d’avoir une vision globale sur les orientations stratégiques de l’opérateur.
Cela concerne les opérateurs sous droits exclusifs
Les opérateurs doivent obtenir l’autorisation de l’ANJ préalablement à la commercialisation de chaque jeu qu’ils souhaitent exploiter.
Cela concerne les opérateurs sous droits exclusifs