Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
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Année de publications

Décision n° 2026-133 du 9 juin 2026

Contenu téléchargeable, 12/06/2026

Relative aux modalités techniques d'affichage du message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique pour les entreprises de jeux à objets numériques monétisables 

Décision n°2026-132 du 9 juin 2026

Contenu téléchargeable, 12/06/2026

Portant modification de la délibération n° 2021-C-01 du 21 octobre 2021 portant communication de l’Autorité nationale des jeux sur la limitation des mises de parieurs par les opérateurs de jeux d’argent et de hasard 

Décision n°2026-130 du 09 juin 2026

Contenu téléchargeable, 12/06/2026

Relative à la modification de la stratégie promotionnelle de la société FEELING PUBLISHING pour l'année 2026  

Décision n°2026-129 du 09 juin 2026

Contenu téléchargeable, 12/06/2026

Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Amigo» 

Décision n°2026-128 du 09 juin 2026

Contenu téléchargeable, 12/06/2026

Portant autorisation d’exploitation en ligne à titre expérimental, du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Turbo Nova» 

Décision n°2026-127 du 09 juin 2026 

Contenu téléchargeable, 12/06/2026

Portant autorisation d’exploitation en ligne à titre expérimental, du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Chrono Fortune» 

Décision n° 2026-PR-072 du 12 juin 2026

Contenu téléchargeable, 12/06/2026

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Color Mix »