Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
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Année de publications

Décision n°2025-PR-080 du 14 mai 2025

Contenu téléchargeable, 21/05/2025

Portant homologation du logiciel de jeux de cercle « Client lourd Mac » de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED

Décision n°2025-PR-079 du 14 mai 2025

Contenu téléchargeable, 21/05/2025

Portant homologation du logiciel de jeux de cercle « Client lourd Windows » de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED

Décision n°2025-PR-078 du 14 mai 2025

Contenu téléchargeable, 21/05/2025

Portant homologation du logiciel de jeux de cercle « Client de jeu Android » de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED

Décision n°2025-PR-077 du 14 mai 2025

Contenu téléchargeable, 21/05/2025

Portant homologation du logiciel de jeux de cercle « Client de jeu iOS » de la société SPS BETTING FRANCE LIMITED

Décision n°2025-PR-076 du 14 mai 2025

Contenu téléchargeable, 21/05/2025

Portant homologation du logiciel de paris hippiques « outils de supervision et d’administration des nouveaux équipements Kiwi et Mango en point de vente » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN

Décision n°2025-PR-074 du 05 mai 2025

Contenu téléchargeable, 19/05/2025

Portant homologation du logiciel de paris sportifs « Battle Royale » de la société LA DIFFERENCIATION EVIDENTE