Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
Thématique
Année de publications

Décision n° 2026-PR-058 du 22 mai 2026

Contenu téléchargeable, 22/05/2026

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MYTHIC BLADE »

Décision n° 2026-PR-057 du 22 mai 2026

Contenu téléchargeable, 22/05/2026

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « PERLE RARE » 

Décision n° 2026-PR-056 du 22 mai 2026

Contenu téléchargeable, 22/05/2026

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « CASH » 

Décision n° 2026-PR-055 du 22 mai 2026

Contenu téléchargeable, 22/05/2026

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MAXI GOAL »

Décision n° 2026-PR-054 du 22 mai 2026

Contenu téléchargeable, 22/05/2026

Portant homologation des « Conditions Générales du compte PMU+ » du GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN

Décision n° 2026-PR-045 du 30 avril 2026

Contenu téléchargeable, 30/04/2026

Portant homologation des « Conditions générales du compte PMU+ » DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN

Décision n° 2026-pr-046 du 27 avril 2026

Contenu téléchargeable, 27/04/2026

Portant homologation du « Règlement du paris mutuel urbain et sur les hippodromes » du GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN

Compte-rendu des délibérations du collège du 16 avril 2026

Contenu téléchargeable, 22/04/2026

Le collège de l'ANJ s'est réuni le 16 avril 2026. Il a pris des décisions portant sur : 

  • des autorisations de jeux sous droits exclusifs,
  • la délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne,
  • une modification de la liste de supports de paris autorisés.