Décision n° 2010- 048 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0017-PO-2010-06-25 à la société ILIAD dans la catégorie « jeux de cercle »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2010- 050 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0025-PO-2010-06-25 à la société PARTOUCHE dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2010-052 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société BETCLIC ENTERPRISES LTD dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0011-PO-HOM-2010-06-25)
Décision n° 2010-051 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société TABLE 14 (WINAMAX) dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0003-PO-HOM-2010-06-25)
Décision n° 2010-054 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0002-PO-HOM-2010-06-25)
Décision n° 2010-053 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société EVEREST GAMING LTD dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0012-PO-HOM-2010-06-25)
Décision n° 2010-056 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société SAJOO dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0004-PO-HOM-2010-06-25)
Décision n° 2010-055 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société B.E.S SAS dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0001-PO-HOM-2010-06-25)
Décision n° 2010-057 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société SPS BETTING France dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0007-PO-HOM-2010-06-25)
Décision n° 2010-059 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Relative à la déclaration de noms de domaine additionnels par l’opérateur agréé n°0013-PS-2010-06-05