Décision n° 2010- 040 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0014-PS-2010-06-25 à la société LIL MANAGERS dans la catégorie « paris sportifs »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2010- 039 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société LIL MANAGERS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0014-PS-HOM-2010-06-25)
Décision n° 2010- 041 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société REEL MALTA LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0006-PO-HOM-2010-06-25)
Décision n° 2010- 042 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0006-PO-2010-06-25 à la société REEL MALTA LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2010-043 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ELECTRAWORKS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0009-PS-HOM-2010-06-25)
Décision n° 2010- 044 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0009-PS-2010-06-25 à la société ELECTRAWORKS dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2010- 046 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0009-PO-2010-06-25 à la société ELECTRAWORKS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2010-045 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société ELECTRAWORKS dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0009-PO-HOM-2010-06-25)
Décision n° 2010- 047 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société ILIAD dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0017-PO-HOM-2010-06-25)
Décision n° 2010-049 en date du 25 juin 2010
Contenu téléchargeable, 25/06/2010
Portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société PARTOUCHE dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0025-PO-HOM-2010-06-25)