Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société SFJI (société française de jeux sur internet) dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0026-PO-HOM-2010-07-13)
Portant délivrance de l’agrément n°0026-PO-2010-07-13 à la société SFJI (société française de jeux sur internet) dans la catégorie « jeux de cercle »
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0010-PO-HOM-2010-07-13)
Portant adoption de la convention conclue entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne et le Directeur général des finances publiques (DGFIP) en matière de recouvrement des droits fixes
Portant transfert de prise en charge d’un véhicule
Portant adoption du règlement de procédure d’inscription sur la liste des organismes certificateurs
Portant approbation du courrier qui sera adressé aux présidents de fédérations sportives et opérateurs agréés dans la catégorie « paris sportifs » relatif à la portée et aux modalités des avis rendus par le collège en application de l’article L 333-1-2 du code du sport
Portant délivrance de l’agrément n°0016-PH-2010-06-07 à la société BETURF dans la catégorie « paris hippiques »
Portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris de la société BETURF dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0016-PH-HOM-2010-06-07)