Décision n° 2010-080 en date du 26 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 26/07/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0005-PH-2010-07-26 à la société ZETURF France LTD dans la catégorie « paris hippiques »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2010-079 en date du 13 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 26/07/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ZETURF France LTD dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0005-PH-HOM-2010-07-26)
Décision n° 2010-078 en date du 26 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 26/07/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0008-PH-2010-07-26 à la société GENY INFOS dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2010-077 en date du 26 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 26/07/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société GENY INFOS dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0008-PH-HOM-2010-07-26)
Décision n° 2010-072 en date du 26 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 26/07/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0022-PS-2010-07-26 à la société JEUX 365 dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2010-071 en date du 26 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 26/07/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société JEUX 365 dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0022-PS-HOM-2010-07-26)
Décision n° 2010-090 en date du 26 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 26/07/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0029-PO-2010-07-26 à la société REKOP dans la catégorie « jeux de cercle »
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 26 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 26/07/2010
Décision n° 2010-068 en date du 13 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 15/07/2010
Portant modification de l’annexe du dossier des exigences techniques
Décision n° 2010- 063 en date du 13 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 13/07/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0010-PO-2010-07-13 à la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED dans la catégorie « Jeux de cercle »