Décision n° 2011-037 en date du 28 avril 2011
Contenu téléchargeable, 29/04/2011
Portant homologation du logiciel de jeux de cercle de la société 888 REGULATED MARKETS LTD (homologation n°0010-PO-HOM-2011-04-28)
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2011- 038 en date du 28 avril 2011
Contenu téléchargeable, 29/04/2011
Portant homologation du logiciel de jeux de cercle de la société AD ASTRA (homologation n°0020-PO-HOM-2011-04-28)
Décision n° 2011-039 en date du 28 avril 2011
Contenu téléchargeable, 29/04/2011
Portant homologation du logiciel de jeux de cercle de la société 200 % POKER (homologation n°0026-PO-HOM-2011-04-28)
Décision n° 2011-040 en date du 28 avril 2011
Contenu téléchargeable, 29/04/2011
Portant homologation du logiciel de jeux de cercle de la société FULL FUN (homologation n°0027-PO-HOM-2011-04-28)
Décision n° 2011-041 en date du 28 avril 2011
Contenu téléchargeable, 29/04/2011
Portant homologation du logiciel de jeux de cercle de la société SCALE (homologation n°0040-PO-HOM-2011-04-28)
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 28 avril 2011
Contenu téléchargeable, 29/04/2011
Décision n° 2011- 030 en date du 7 avril 2011
Contenu téléchargeable, 08/04/2011
Relative à la modification de l’actionnariat de l’opérateur agréé SPS BETTING FRANCE
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 7 avril 2011
Contenu téléchargeable, 08/04/2011
Décision n° 2011-p- 01 en date du 06 avril 2011
Contenu téléchargeable, 08/04/2011
Portant délégation de signature
Décision n° 2011- 031 en date du 7 avril 2011
Contenu téléchargeable, 08/04/2011
Relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel pour l’opérateur agréé FRANCE PARI (0015-PS-2010-06-07)