Décision n° 2010-029 en date du 7 juin 2010
Contenu téléchargeable, 07/06/2010
Portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris de la société SAJOO dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0004-PS-HOM-2010-06-07)
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2010-028 en date du 07 juin 2010
Contenu téléchargeable, 07/06/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0001-PO-2010-06-07 à la société B.E.S. SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2010- 030 en date du 7 juin 2010
Contenu téléchargeable, 07/06/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0004-PS-2010-06-07, à la société SAJOO dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2010- 032 en date du 7 juin 2010
Contenu téléchargeable, 07/06/2010
Portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris de la société ILIAD Gaming dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0017-PS-HOM-2010-06-07)
Décision n° 2010-031 en date du 07 juin 2010
Contenu téléchargeable, 07/06/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0004-PO-2010-06-07 à la société SAJOO dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2010-034 en date du 07 juin 2010
Contenu téléchargeable, 07/06/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0007-PO-2010-06-07 à la société SPS Betting France Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2010- 033 en date du 7 juin 2010
Contenu téléchargeable, 07/06/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0017-PS-2010-06-07 à la société ILIAD Gaming dans la catégorie « paris sportifs »
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 7 juin 2010
Contenu téléchargeable, 07/06/2010
Décision n° 2010-010 en date du 5 juin 2010
Contenu téléchargeable, 05/06/2010
Portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris de la société SPS Betting France dans la catégorie « paris sportifs » (homologation portant le n°0007-PS-HOM-2010-06-05)
Décision n° 2010- 011 en date du 5 juin 2010
Contenu téléchargeable, 05/06/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0007-PS-2010-06-05 à la société SPS Betting France dans la catégorie « paris sportifs »