Décision n° 2011-044 en date du 12 mai 2011
Contenu téléchargeable, 13/05/2011
Portant modification du règlement de procédure d’inscription sur la liste des organismes certificateurs
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2011-045 en date du 12 mai 2011
Contenu téléchargeable, 13/05/2011
Portant inscription de certificateurs suppléants sur la liste des organismes certificateurs
Décision n° 2011-p- 04 en date du 3 mai 2011
Contenu téléchargeable, 09/05/2011
Portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions dans l’affaire n°2010/03
Décision n° 2011-p- 02 en date du 3 mai 2011
Contenu téléchargeable, 09/05/2011
Portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions dans l’affaire n°2010/01
Décision n° 2011-p- 03 en date du 3 mai 2011
Contenu téléchargeable, 09/05/2011
Portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions dans l’affaire n°2010/02
Décision n° 2011- 032 en date du 28 avril 2011
Contenu téléchargeable, 29/04/2011
Relative à la modification de l’actionnariat de l’opérateur agréé B.E.S. SAS (n°0001-PO-2010-06-07 et n°0001-PS-2010-06-07)
Décision n° 2011-033 en date du 28 avril 2011
Contenu téléchargeable, 29/04/2011
Portant confirmation de l’agrément n°0007-PH-2010-09-23 dans la catégorie « paris hippiques » à la société SPS BETTING FRANCE
Décision n° 2011-034 en date du 28 avril 2011
Contenu téléchargeable, 29/04/2011
Portant confirmation de l’agrément n°0007-PS-2010-06-05 dans la catégorie « paris sportifs » à la société SPS BETTING FRANCE
Décision n° 2011- 035 en date du 28 avril 2011
Contenu téléchargeable, 29/04/2011
Portant confirmation de l’agrément n° 0007-PO-2010-06-07 dans la catégorie « jeux de cercle » à la société SPS BETTING FRANCE
Décision n° 2011-036 en date du 28 avril 2011
Contenu téléchargeable, 29/04/2011
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société GENY INFOS (homologation n°0008-PH-HOM-2011-04-28)