Portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société B.E.S SAS dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0001-PO-HOM-2010-06-25)
Portant homologation du logiciel de jeux ou de paris de la société SPS BETTING France dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0007-PO-HOM-2010-06-25)
Relative à la déclaration de noms de domaine additionnels par l’opérateur agréé n°0013-PS-2010-06-05
Portant adoption de la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne
Définissant les règles relatives à l’annulation des paris enregistrés sur un match de tennis et celles relatives aux paris avec handicap
Portant saisine pour avis de fédérations sportives
Portant délivrance de l’agrément n°0015-PS-2010-06-07 à la société France PARI dans la catégorie « paris sportifs »
Portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris de la société France PARI dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n° 0015-PS-HOM-2010-06-07)