Portant modification de la décision n°2011-079 portant création d’un comité technique de proximité en application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
Portant maintien de la suspension de l’agrément de l’opérateur agréé REKOP LIMITED (0029-PO-2010-07-26)
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société SNAI France SAS dans la catégorie « paris sportifs » (0042-HOM-PS-2011-07-25)
Portant délivrance d’un agrément à la société SNAI France SAS dans la catégorie « paris sportifs » (0042-PS-2011-07-25)
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « paris sportifs » (0043-HOM-PS-2011-07-25)
Portant délivrance d’un agrément à la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « paris sportifs » (0043-PS-2011-07-25)
Portant création d’un comité technique de proximité en application de l’art.8 du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
Portant création d’une commission consultative paritaire en application de l’art.21 du décret n°2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
Relative à la signature d’une convention de partenariat entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)