Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 8 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 09/12/2011
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2011- 121 en date du 24 novembre 2011
Contenu téléchargeable, 24/11/2011
Relative à la modification de l’actionnariat de l’opérateur agréé SPS BETTING FRANCE
Décision n° 2011- 122 en date du 24 novembre 2011
Contenu téléchargeable, 24/11/2011
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société B.E.S SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 24 novembre 2011
Contenu téléchargeable, 24/11/2011
Décision n° 2011-123 en date du 24 novembre 2011
Contenu téléchargeable, 24/11/2011
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 24 novembre 2011
Contenu téléchargeable, 24/11/2011
Décision n° 2011-p-08 en date du 21 novembre 2011
Contenu téléchargeable, 22/11/2011
Portant nomination du régisseur et du suppléant au sein de la régie d’avances de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
Décision n° 2011-p-07 en date du 14 novembre 2011
Contenu téléchargeable, 18/11/2011
Portant désignation des représentants de l’administration au sein de la commission consultative paritaire
Décision n° 2011- p- 06 en date du 10 novembre 2011
Contenu téléchargeable, 10/11/2011
Portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions dans l’affaire n°2010/04
Décision n° 2011- 115 en date du 10 novembre 2011
Contenu téléchargeable, 10/11/2011
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société SOFUN GAMING SAS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0048-PS-HOM-2011- 11-10)