Décision n° 2011-04 en date du 14 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 15/12/2011
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2011- 124 en date du 8 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 09/12/2011
Portant confirmation de l’agrément n°0007-PH-2010-09-23 de la société SPS BETTING France dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2011- 125 en date du 8 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 09/12/2011
Portant confirmation de l’agrément n°0007-PS-2010-06-05 de la société SPS BETTING France dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2011- 126 en date du 8 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 09/12/2011
Portant confirmation de l’agrément n°0007-PO-2010-06-07 de la société SPS BETTING France dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2011- 127 en date du 8 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 09/12/2011
Portant abrogation de l’agrément n°0018-PH-2010-10-22 de la société UNIBET France LIMITED dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2011- 128 en date du 8 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 09/12/2011
Portant abrogation de l’agrément n°0018-PS-2010-10-22 de la société UNIBET France LIMITED dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2011- 129 en date du 8 decembre 2011
Contenu téléchargeable, 09/12/2011
Portant abrogation de l’agrément n°0018-PO-2010-10-22 de la société UNIBET France LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2011- 130 en date du 8 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 09/12/2011
Relative à l’ajout d’un nom de domaine additionnel de la société SPS BETTING France
Décision n° 2011- 131 en date du 8 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 09/12/2011
Portant abrogation de l’agrément n°0036-PS-2010-10-07 de la société INTRALOT dans la catégorie « paris sportifs »
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 8 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 09/12/2011