Portant approbation du courrier qui sera adressé aux présidents de fédérations sportives et opérateurs agréés dans la catégorie « paris sportifs » relatif à la portée et aux modalités des avis rendus par le collège en application de l’article L 333-1-2 du code du sport
Portant délivrance de l’agrément n°0016-PH-2010-06-07 à la société BETURF dans la catégorie « paris hippiques »
Portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris de la société BETURF dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0016-PH-HOM-2010-06-07)
Portant délivrance de l’agrément n°0014-PS-2010-06-25 à la société LIL MANAGERS dans la catégorie « paris sportifs »
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société LIL MANAGERS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0014-PS-HOM-2010-06-25)
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société REEL MALTA LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0006-PO-HOM-2010-06-25)
Portant délivrance de l’agrément n°0006-PO-2010-06-25 à la société REEL MALTA LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle »
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ELECTRAWORKS dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0009-PS-HOM-2010-06-25)
Portant délivrance de l’agrément n°0009-PS-2010-06-25 à la société ELECTRAWORKS dans la catégorie « paris sportifs »
Portant délivrance de l’agrément n°0009-PO-2010-06-25 à la société ELECTRAWORKS dans la catégorie « jeux de cercle »