Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 26 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 26/07/2010
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2010-068 en date du 13 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 15/07/2010
Portant modification de l’annexe du dossier des exigences techniques
Décision n° 2010- 063 en date du 13 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 13/07/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0010-PO-2010-07-13 à la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED dans la catégorie « Jeux de cercle »
Décision n° 2010-060 en date du 13 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 13/07/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société SFJI (société française de jeux sur internet) dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0026-PO-HOM-2010-07-13)
Décision n° 2010- 061 en date du 13 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 13/07/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0026-PO-2010-07-13 à la société SFJI (société française de jeux sur internet) dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2010-062 en date du 13 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 13/07/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société 888 REGULATED MARKETS LIMITED dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0010-PO-HOM-2010-07-13)
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 13 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 13/07/2010
Décision n° 2010-064 en date du 13 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 13/07/2010
Portant adoption de la convention conclue entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne et le Directeur général des finances publiques (DGFIP) en matière de recouvrement des droits fixes
Décision n° 2010-066 en date du 13 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 13/07/2010
Portant transfert de prise en charge d’un véhicule
Décision n° 2010-065 en date du 13 juillet 2010
Contenu téléchargeable, 13/07/2010
Portant adoption du règlement de procédure d’inscription sur la liste des organismes certificateurs