Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 10 novembre 2011
Contenu téléchargeable, 10/11/2011
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2011-112 en date du 27 octobre 2011
Contenu téléchargeable, 28/10/2011
Encadrant les offres commerciales comportant une gratification financière des joueurs
Décision n° 2011- 108 en date du 27 octobre 2011
Contenu téléchargeable, 27/10/2011
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société EURO ONLINE GAMBLING dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0044-PO-HOM- 2011-10-27)
Décision n° 2011-109 en date du 27 octobre 2011
Contenu téléchargeable, 27/10/2011
Portant délivrance de l’agrément n°0044-PO-2011-10-27 à la société EURO ONLINE GAMBLING dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2011- 110 en date du 27 octobre 2011
Contenu téléchargeable, 27/10/2011
Portant abrogation de l’agrément n°0014-PS-2010-05-26 de la société LIL MANAGERS dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2011- 111 en date du 27 octobre 2011
Contenu téléchargeable, 27/10/2011
Relative à l’ajout de noms de domaine additionnels de la société ILIAD GAMING
Décision n° 2011- 113 en date du 27 octobre 2011
Contenu téléchargeable, 27/10/2011
Portant habilitation des organisations syndicales à désigner leurs représentants au sein du comité technique
Décision n° 2011- 114 en date du 27 octobre 2011
Contenu téléchargeable, 27/10/2011
Portant modification de la décision n°2010-004 du 17 mai 2010 sur le cadre général des rémunérations
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 27 octobre 2011
Contenu téléchargeable, 27/10/2011
Décision n° 2011- 095 en date du 6 octobre 2011
Contenu téléchargeable, 07/10/2011
Portant abrogation de l’agrément n°0004-PS-2010-06-07 de la société SAJOO dans la catégorie « paris sportifs »