Décision n° 2010-093 en date du 26 août 2010
Portant adoption de la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne
Portant adoption de la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne
Portant délivrance de l’agrément n°0034-PS-2010-07-26 à la société CANALWIN dans la catégorie « paris sportifs »
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société CANALWIN dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0034-PS-HOM-2010-07-26)
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société REKOP dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0029-PO-HOM-2010-07-26)
Portant délivrance de l’agrément n°0032-PO-2010-07-26 à la société PKR FRANCE SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société PKR FRANCE SAS dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0032-PO-HOM-2010-07-26)
Portant délivrance de l’agrément n°0020-PO-2010-07-26 à la société AD ASTRA dans la catégorie « jeux de cercle »
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société AD ASTRA dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0020-PO-HOM-2010-07-26)
Portant délivrance de l’agrément n°0023-PO-2010-07-26 à la société LB POKER dans la catégorie « jeux de cercle »