Décision n° 2011- 107 en date du 6 octobre 2011
Contenu téléchargeable, 07/10/2011
Autorisant le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne à signer l’arrêté portant institution d’une régie d’avances
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 6 octobre 2011
Contenu téléchargeable, 07/10/2011
Décision n° 2011-094 en date du 30 septembre 2011
Contenu téléchargeable, 30/09/2011
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2011-089 en date du 15 septembre 2011
Contenu téléchargeable, 15/09/2011
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société France PARI dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0015-PH-HOM-2011-09-15)
Décision n° 2011- 090 en date du 15 septembre 2011
Contenu téléchargeable, 15/09/2011
Portant délivrance de l’agrément n°0015-PH-2011-09-15 à la société France PARI dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2011-093 en date du 15 septembre 2011
Contenu téléchargeable, 15/09/2011
Portant maintien de la suspension de l’agrément de la société REKOP LIMITED
Décision n° 2011-091 en date du 15 septembre 2011
Contenu téléchargeable, 15/09/2011
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2011-092 en date du 15 septembre 2011
Contenu téléchargeable, 15/09/2011
Relative à la signature d’une convention de partenariat entre l’Autorité de régulation de jeux en ligne (ARJEL) et l’association E-enfance
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 15 septembre 2011
Contenu téléchargeable, 15/09/2011
Décision n° 2011-083 en date du 1er septembre 2011
Contenu téléchargeable, 02/09/2011
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société JOAONLINE dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0031-HOM-PH-2011-09-01)