Décision n° 2010-154 date du 16 décembre 2010
Contenu téléchargeable, 20/12/2010
Portant inscription de la société INOVEN sur la liste des organismes certificateurs
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2010-142 en date du 3 décembre 2010
Contenu téléchargeable, 06/12/2010
Portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société EUROGROUP CONSULTING
Décision n° 2010-148 en date du 3 décembre 2010
Contenu téléchargeable, 06/12/2010
Portant constitution d’une commission spécialisée
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 3 décembre 2010
Contenu téléchargeable, 06/12/2010
Décision n°2010-131 en date du 18 novembre 2010
Contenu téléchargeable, 19/11/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société THE NATION TRAFFIC SAS dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0037-PO-HOM-2010-11-18)
Décision n° 2010-132 en date du 18 novembre 2010
Contenu téléchargeable, 19/11/2010
portant délivrance de l’agrément n°0037-PO-2010-11-18 à la société THE NATION TRAFFIC SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2010-133 en date du 18 novembre 2010
Contenu téléchargeable, 19/11/2010
Portant modification de la liste de catégories de compétitions et types de résultats à la liste des catégories de compétitions sportives, types de résultats et phases de jeux correspondantes pouvant faire l’objet de paris en ligne
Décision n° 2010-134 en date du 18 novembre 2010
Contenu téléchargeable, 19/11/2010
Modifiant la décision n°2010-122 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société PDGB
Décision n° 2010-135 en date du 18 novembre 2010
Contenu téléchargeable, 19/11/2010
Modifiant la décision n°2010-123 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société HERVE SCHAUER CONSULTANTS
Décision n°2010-136 en date du 18 novembre 2010
Contenu téléchargeable, 19/11/2010
Modifiant la décision n°2010-124 en date du 22 octobre 2010 portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES S.A.S.