Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 23 mars 2012
Contenu téléchargeable, 23/03/2012
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2012-032 en date du 23 mars 2012
Contenu téléchargeable, 23/03/2012
Portant modification de l’annexe du dossier des exigences techniques
Décision n° 2012-033 en date du 23 mars 2012
Contenu téléchargeable, 23/03/2012
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2012- 023 en date du 23 mars 2012
Contenu téléchargeable, 23/03/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2012- 024 en date du 23 mars 2012
Contenu téléchargeable, 23/03/2012
Portant délivrance de l’agrément n°0043-PO-2012-03-23 à la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2012- 025 en date du 23 mars 2012
Contenu téléchargeable, 23/03/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2012- 026 en date du 23 mars 2012
Contenu téléchargeable, 23/03/2012
Portant adjonction d’une offre de paris à cote fixes à une offre de paris mutuels à la société ITECHSOFT GAME SAS dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2012- 027 en date du 23 mars 2012
Contenu téléchargeable, 23/03/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société FRANCE PARI dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2012- 028 en date du 23 mars 2012
Contenu téléchargeable, 23/03/2012
Portant adjonction d’une offre de paris à cotes fixes à une offre de paris mutuels à la société FRANCE PARI dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2012- 029 en date du 23 mars 2012
Contenu téléchargeable, 23/03/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED dans la catégorie « paris sportifs »