Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 12 janvier 2012
Contenu téléchargeable, 13/01/2012
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2012-005 en date du 12 janvier 2012
Contenu téléchargeable, 13/01/2012
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2012- 001 en date du 12 janvier 2012
Contenu téléchargeable, 13/01/2012
Portant abrogation de l’agrément de la société The Nation Traffic dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2012- 002 en date du 12 janvier 2012
Contenu téléchargeable, 13/01/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société Pari Mutuel Urbain dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2012- 003 en date du 12 janvier 2012
Contenu téléchargeable, 13/01/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société Pari Mutuel Urbain dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2012- 004 en date du 12 janvier 2012
Contenu téléchargeable, 13/01/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société BETCLIC dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2011- 132 en date du 22 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 23/12/2011
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2011- 133 en date du 22 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 23/12/2011
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société ZETURF dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2011- 134 en date du 22 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 23/12/2011
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société ZETURF dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2011-135 en date du 22 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 23/12/2011
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société SPS BETTING FRANCE dans la catégorie « paris hippiques »