Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 22 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 23/12/2011
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2011-136 en date du 22 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 23/12/2011
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris.
Décision n° 2011-138 en date du 22 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 23/12/2011
Portant désignation des représentants du personnel du comité technique de proximité de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 22 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 23/12/2011
Décision n° 2011-04 en date du 14 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 15/12/2011
Décision n° 2011- 124 en date du 8 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 09/12/2011
Portant confirmation de l’agrément n°0007-PH-2010-09-23 de la société SPS BETTING France dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2011- 125 en date du 8 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 09/12/2011
Portant confirmation de l’agrément n°0007-PS-2010-06-05 de la société SPS BETTING France dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2011- 126 en date du 8 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 09/12/2011
Portant confirmation de l’agrément n°0007-PO-2010-06-07 de la société SPS BETTING France dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2011- 127 en date du 8 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 09/12/2011
Portant abrogation de l’agrément n°0018-PH-2010-10-22 de la société UNIBET France LIMITED dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2011- 128 en date du 8 décembre 2011
Contenu téléchargeable, 09/12/2011
Portant abrogation de l’agrément n°0018-PS-2010-10-22 de la société UNIBET France LIMITED dans la catégorie « paris sportifs »