Décision n° 2012-073 en date du 12 juillet 2012
Contenu téléchargeable, 12/07/2012
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2012- 064 en date du 12 juillet 2012
Contenu téléchargeable, 12/07/2012
Portant abrogation de l’agrément n°0035-PO-2010-09-09 de la société TRANCHANT INTERACTIVE GAMING dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2012- 066 en date du 12 juillet 2012
Contenu téléchargeable, 12/07/2012
Relatif à l’ajout d’un nom de domaine additionnel de la société ITECHSOFT GAME SAS
Décision n° 2012- 067 en date du 12 juillet 2012
Contenu téléchargeable, 12/07/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société LA FRANÇAISE DES JEUX dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2012- 068 en date du 12 juillet 2012
Contenu téléchargeable, 12/07/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société LA FRANÇAISE DES JEUX dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2012- 069 en date du 12 juillet 2012
Contenu téléchargeable, 12/07/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société LA FRANÇAISE DES JEUX dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2012- 070 en date du 12 juillet 2012
Contenu téléchargeable, 12/07/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2012- 071 en date du 12 juillet 2012
Contenu téléchargeable, 12/07/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société PARI MUTUEL URBAIN dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2012-p-02 en date du 18 juin 2012
Contenu téléchargeable, 19/06/2012
Portant modification de la décision n° 2011-P-07 en date du 14 novembre 2011
Décision n° 2012 - p - 03 en date du 18 juin 2012
Contenu téléchargeable, 19/06/2012
Portant délégation de signature