Décision n° 2012-015 en date du 24 février 2012
Contenu téléchargeable, 24/02/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société BES S.A.S dans la catégorie « jeux de cercle »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2012-016 en date du 24 fevrier 2012
Contenu téléchargeable, 24/02/2012
Portant modification de la liste des opérateurs agréés pour tenir compte de la modification de la dénomination sociale de l’opérateur TABLE 14 (n°0003-PO-2010-06-05)
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 9 février 2012
Contenu téléchargeable, 10/02/2012
Décision n° 2012- 008 en date du 9 février 2012
Contenu téléchargeable, 10/02/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société POKER LEADERS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2012- 009 en date du 9 février 2012
Contenu téléchargeable, 10/02/2012
Portant délivrance de l’agrément n°0045-PO-2012-02-09 à la société POKER LEADERS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2012- 010 en date du 9 février 2012
Contenu téléchargeable, 10/02/2012
Portant abrogation de l’agrément n°0028-PH-2010-08-26 de la société BETNET dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2012- 011 en date du 9 février 2012
Contenu téléchargeable, 10/02/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société BETURF dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2012-012 en date du 9 février 2012
Contenu téléchargeable, 10/02/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société BETURF dans la catégorie « paris hippiques »
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 27 janvier 2012
Contenu téléchargeable, 27/01/2012
Décision n° 2012-007 en date du 27 janvier 2012
Contenu téléchargeable, 27/01/2012
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris