Décision n° 2011-006 en date du 14 janvier 2011
Contenu téléchargeable, 14/01/2011
Portant modification de la composition d’une commission spécialisée
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2011-001 en date du 14 janvier 2011
Contenu téléchargeable, 14/01/2011
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ZETURF France LTD dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0005-PH-HOM-002-2011-01-14)
Décision n°2010-153 en date du 16 décembre 2010
Contenu téléchargeable, 20/12/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0040-PO-2010-12-16 à la société SCALE dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2010-152 en date du 16 décembre 2010
Contenu téléchargeable, 20/12/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société SCALE dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0040-PO-HOM-2010-12-16)
Décision n°2010-151 en date du 16 décembre 2010
Contenu téléchargeable, 20/12/2010
Portant délivrance de l’agrément n°0038-PO-2010-12-16 à la société WINGA dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2010-150 en date du 16 décembre 2010
Contenu téléchargeable, 20/12/2010
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société WINGA dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0038-PO-HOM-2010-12-16)
Décision n°2010-158 en date du 16 décembre 2010
Contenu téléchargeable, 20/12/2010
Portant modification du dossier des exigences techniques
Décision n° 2010-157 en date du 16 décembre 2010
Contenu téléchargeable, 20/12/2010
Portant inscription du sous-traitant FIDUCIAL de la société HSC sur la liste des organismes certificateurs
Décision n° 2010-155 date du 16 décembre 2010
Contenu téléchargeable, 20/12/2010
Portant inscription de la société INTRINSEC sur la liste des organismes certificateurs