Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 27 octobre 2011
Contenu téléchargeable, 27/10/2011
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2011- 095 en date du 6 octobre 2011
Contenu téléchargeable, 07/10/2011
Portant abrogation de l’agrément n°0004-PS-2010-06-07 de la société SAJOO dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2011- 096 en date du 6 octobre 2011
Contenu téléchargeable, 07/10/2011
Portant abrogation de l’agrément n°0004-PO-2010-06-07 de la société SAJOO dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2011- 097 en date du 6 octobre 2011
Contenu téléchargeable, 07/10/2011
Portant confirmation de l’agrément n°0001-PS-2010-06-07 de la société B.E.S SAS dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2011- 098 en date du 6 octobre 2011
Contenu téléchargeable, 07/10/2011
Portant confirmation de l’agrément n°0001-PO-2010-06-07 de la société B.E.S SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2011- 099 en date du 6 octobre 2011
Contenu téléchargeable, 07/10/2011
Relative à l’ajout d’un nom de domaine additionnel de la société B.E.S SAS
Décision n° 2011- 100 en date du 6 octobre 2011
Contenu téléchargeable, 07/10/2011
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ZETURF France LIMITED dans la catégorie « paris hippiques » (n°0005-PH-HOM-003)
Décision n° 2011- 102 en date du 6 octobre 2011
Contenu téléchargeable, 07/10/2011
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ILIAD GAMING (n°0017-PS-HOM-002)
Décision n° 2011- 103 en date du 6 octobre 2011
Contenu téléchargeable, 07/10/2011
Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société ILIAD GAMING (n°0017-PS-HOM-003)
Décision n° 2011- 104 en date du 6 octobre 2011
Contenu téléchargeable, 07/10/2011
Relative à l’ajout d’un nom de domaine additionnel de la société ILIAD GAMING