Portant homologation du logiciel de jeux et de paris de la société PARTOUCHE GAMING FRANCE dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0025-PO-HOM-2011-11-10)
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Encadrant les offres commerciales comportant une gratification financière des joueurs
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société EURO ONLINE GAMBLING dans la catégorie « jeux de cercle » (homologation n°0044-PO-HOM- 2011-10-27)
Portant délivrance de l’agrément n°0044-PO-2011-10-27 à la société EURO ONLINE GAMBLING dans la catégorie « jeux de cercle »
Portant abrogation de l’agrément n°0014-PS-2010-05-26 de la société LIL MANAGERS dans la catégorie « paris sportifs »
Relative à l’ajout de noms de domaine additionnels de la société ILIAD GAMING
Portant habilitation des organisations syndicales à désigner leurs représentants au sein du comité technique
Portant modification de la décision n°2010-004 du 17 mai 2010 sur le cadre général des rémunérations