Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
Thématique
Année de publications

Décision n° 2025-pr-005 du 24 janvier 2025

Contenu téléchargeable, 06/02/2025

Portant homologation du logiciel de paris sportifs « Application Android PSEL » de la société FDJ Online Betting and Gaming France (OBGF)

Décision n°2025-PR-004 du 24 janvier 2025

Contenu téléchargeable, 06/02/2025

Portant homologation du logiciel de paris sportifs « API Sportcast PSEL » de la société FDJ Online Betting and Gaming France (OBGF)

Décision n°2025-PR-003 du 24 janvier 2025

Contenu téléchargeable, 06/02/2025

Portant homologation du logiciel de paris sportifs « Client web, moteur ABP PSEL » de la société FDJ Online Betting and Gaming France (OBGF)

Décision n°2025-PR-002 du 24 janvier 2025

Contenu téléchargeable, 06/02/2025

Portant homologation du logiciel de paris sportifs « Application IOS PSEL » de la société FDJ Online Betting and Gaming France (OBGF)

Décision n°2025-PR-013 du 24 janvier 2025

Contenu téléchargeable, 06/02/2025

Portant homologation du logiciel de jeux de cercle « Client web, moteur de jeu, GNA Parions Sport Poker » de la société FDJ Online Betting and Gaming France (OBGF)

Décision n° 2025-pr-012 du 24 janvier 2025

Contenu téléchargeable, 06/02/2025

Portant homologation du logiciel de jeux de cercle « Application Android Parions Sport Poker » de la société FDJ Online Betting and Gaming France (OBGF)

Décision n°2025-PR-011 du 24 janvier 2025

Contenu téléchargeable, 06/02/2025

Portant homologation du logiciel de jeux de cercle « Application IOS Parions Sport Poker » de la société FDJ Online Betting and Gaming France (OBGF)

Décision n°2025-PR-010 du 24 janvier 2025

Contenu téléchargeable, 06/02/2025

Portant homologation du logiciel de jeux de cercle « Client desktop Parions Sport Poker » de la société FDJ Online Betting and Gaming France (OBGF)

Décision n°2025-PR-008 du 24 janvier 2025

Contenu téléchargeable, 06/02/2025

Portant homologation du logiciel de paris hippiques « Applications IOS et Android, API PHEL » de la société FDJ Online Betting and Gaming France (OBGF)