Décision n°2025-PR-188 du 13 novembre 2025
Portant désignation du représentant du collège devant la Commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux dans l’affaire n°2025/035
Portant désignation du représentant du collège devant la Commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux dans l’affaire n°2025/035
Portant désignation du représentant du collège devant la Commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux dans l’affaire n° 2025/036
Portant désignation du représentant du collège devant la Commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux dans l’affaire n°2025/037
Portant désignation du représentant du collège devant la Commission des sanctions de l’Autorité nationale des jeux dans l’affaire n°2025/038
Portant homologation du logiciel de jeux de loterie « Morpion Max » de la société LA FRANÇAISE DES JEUX
Portant homologation du logiciel de jeux de loterie « Moteur de jeu ITG » de la société LA FRANÇAISE DES JEUX
Portant homologation du logiciel de paris hippiques « Pari Report+ Champ libre et l’usage des bons à parier sur les terminaux Kiwi » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN
Portant homologation du logiciel de paris hippiques « Pari Report+ sur les bornes Mango 2070 et 2062 » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « crescendo »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « BUBBLECASTER »