Décision n°2021-151 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 20/05/2021
Portant ajout d’un nom de domaine pour l’accès à l’offre de jeu de la société Vivaro Limited
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2021-149 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 20/05/2021
Portant modification de la décision n°2020-024 du 8 septembre 2020 relative aux dossiers de demande d’autorisation de jeux des opérateurs titulaires de droits exclusifs
Décision n°2021-148 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 20/05/2021
¨Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Objectif 12 »
Décision n°2021-147 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 20/05/2021
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Burger Quiz »
Décision n°2021-146 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 20/05/2021
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé "Lucky Pass Illiko"
Décision n°2021-145 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 20/05/2021
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé "Mission Patrimoine"
Compte-rendu des délibérations - Collège du 16 avril 2021
Contenu téléchargeable, 16/04/2021
Le Collège de l'ANJ s'est réuni le 15 avril 2021. Il a notamment pris des décisions portant sur : les plans d’actions « jeu responsable » des opérateurs agréés, casinos et sociétés de courses, quatre autorisations de jeux de la FDJ, une modification de la liste sport, etc.
Décision n°2021-P-022 du 15 avril 2021
Contenu téléchargeable, 16/04/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Infiltr@tion »
Décision n°2021-042 du 15 avril 2021
Contenu téléchargeable, 16/04/2021
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2021 de la société BES SAS
Décision n°2021-043 du 15 avril 2021
Contenu téléchargeable, 16/04/2021
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2021 de la société BETCLIC