Décision n°2021-P-028 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 21/05/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « OBJECTIF 12 »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2021-P-027 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 21/05/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution « BURGER QUIZ »
Décision n°2021-P-026 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 21/05/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « BURGER QUIZ »
Décision n°2021-P-025 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 21/05/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution « COUP DOUBLE »
Décision n°2021-P-024 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 21/05/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « COUP DOUBLE »
Décision n°2021-P-023 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 21/05/2021
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « DEFEAT THE TEMPLES »
Compte-rendu des délibérations - Collège du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 20/05/2021
Le Collège de l'ANJ s'est réuni le 19 mai 2021. Il a notamment pris des décisions portant sur : quatre autorisations de jeux de la FDJ, une modification de la liste sport relative au MMA (arts martiaux mixtes), une convention avec l’OFDT, etc.
Décision n°2021-150 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 20/05/2021
Relative au projet de convention entre l'ANJ et l'OFDT
Décision n°2021-153 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 20/05/2021
Portant renouvellement de l’inscription de la société OPPIDA sur la liste des organismes certificateurs
Décision n°2021-152 du 19 mai 2021
Contenu téléchargeable, 20/05/2021
Portant modification de la liste des supports de paris autorisés