Décision n°2021-224 du 21 octobre 2021
Contenu téléchargeable, 22/10/2021
Portant adoption des exigences techniques relatives à l’homologation des logiciels de jeux et de paris
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2021-223 du 21 octobre 2021
Contenu téléchargeable, 22/10/2021
Relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « 3 en 1 »
Décision n°2021-222 du 21 octobre 2021
Contenu téléchargeable, 22/10/2021
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mine d’or »
Décision n°2021-221 du 21 octobre 2021
Contenu téléchargeable, 22/10/2021
Relative a l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs additionnel dénommé « Joker+ »
Décision n°2021-220 du 21 octobre 2021
Contenu téléchargeable, 22/10/2021
Relative a l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs additionnel dénommé « Etoile + »
Décision n° 2021-219 du 21 octobre 2021
Contenu téléchargeable, 22/10/2021
Relative a l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs additionnel dénommé « My Million »
Décision n°2021-218 du 21 octobre 2021
Contenu téléchargeable, 22/10/2021
Relative a l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Euromillions »
Décision n° 2021-217 du 21 octobre 2021
Contenu téléchargeable, 22/10/2021
Relative a l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs additionnel dénommé « 2nd tirage »
Décision n°2021-216 du 21 octobre 2021
Contenu téléchargeable, 22/10/2021
Relative a l’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Loto »
Décision n° 2021-P-094 du 30 septembre 2021
Contenu téléchargeable, 04/10/2021
Portant homologation du règlement général des jeux de grattage de la société la Française des Jeux