Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution d’une version modifiée du jeu de pari hippique sous droits exclusifs dénommé « 2 sur 4 »
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « X 20 »
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne d’une version modifiée du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « X 10 »
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution d’une version modifiée des jeux de paris sportifs sous droits exclusifs de la gamme « Loto Sports » dénommés « Loto Foot », « Loto Rugby » et « Loto Basket»
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Diamond River
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Emma’s Adventure »
Portant refus d’autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mexi Show »;
Portant homologation du « Règlement du paris mutuel urbain et sur les hippodromes »du GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE PARI MUTUEL URBAIN
Portant homologation du règlement de jeu régissant la gamme de jeux « LOTO SPORTS » de la société LA FRANÇAISE DES JEUX
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « JACKPOT »