Décisions

Portant homologation du règlement de jeu régissant la gamme de jeux « LOTO SPORTS » de la société LA FRANÇAISE DES JEUX 

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « JACKPOT » 

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « CHAMBRE FORTE » 

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MONEY DUNK »

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « LAGOON CLASH »

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « MISSION PATRIMOINE » 

Affaire n° 2026/031

Le collège de l'ANJ s'est réuni le 2 juillet. Il a pris des décisions portant sur : 

• le programme des jeux 2027 de la Française des Jeux ;

• des autorisations de jeux sous droits exclusifs,

• les exigences techniques relatives à l’interrogation du fichier des interdits de jeux ; 

• une délégation de pouvoirs dans le cadre de la procédure de sanction applicable aux opérateurs de jeux d’argent et de hasard.

Portant délégation de pouvoirs dans le cadre de la procédure de sanction applicable aux opérateurs de jeux d’argent et de hasard.

Portant adoption des exigences techniques relatives à l’interrogation du fichier des interdits de jeux;