Décision n° 2026-PR-092 du 24 juillet 2026
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « CHAMBRE FORTE »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « CHAMBRE FORTE »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « MONEY DUNK »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « LAGOON CLASH »
Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « MISSION PATRIMOINE »
Affaire n° 2026/031
Le collège de l'ANJ s'est réuni le 2 juillet. Il a pris des décisions portant sur :
le programme des jeux 2027 de la Française des Jeux ;
les exigences techniques relatives à l’interrogation du fichier des interdits de jeux ;
une délégation de pouvoirs dans le cadre de la procédure de sanction applicable aux opérateurs de jeux d’argent et de hasard.
Portant délégation de pouvoirs dans le cadre de la procédure de sanction applicable aux opérateurs de jeux d’argent et de hasard.
Portant adoption des exigences techniques relatives à l’interrogation du fichier des interdits de jeux;
Portant autorisation d’exploitation à titre expérimental en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Good Deal »
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « 7 de Chance»