Portant délégation de pouvoir relative à l'émission des bordereaux de reversement des avoirs mis en réserve par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
Portant abrogation des agréments de Paris Sportifs et de Paris Hippiques de la société SportnCo Gaming SAS
Portant abrogation de l’agrément de Paris Sportifs de la société JOABET
Portant modification de la liste support des paris autorisés
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Volcano Rex »
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Play in color »
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2024 de la société REEL MALTA LIMITED
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2024 de la société PARI MUTUEL URBAIN
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2024 de la société NETBET FR SAS
Portant approbation du plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif ou pathologique et le jeu des mineurs pour l’année 2024 de la société GENYBET