Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
(numéro de décision, nom d'opérateur ou de casino, jeu ou logiciel, date)
Thématique
Année de publications

Décision n°2025-PR-201 du 8 décembre 2025

Contenu téléchargeable, 08/12/2025

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Block Elementz »

Décision n°2025-PR-200 du 8 décembre 2025

Contenu téléchargeable, 08/12/2025

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « La Cible » 

Décision n°2025-PR-199 du 8 décembre 2025

Contenu téléchargeable, 08/12/2025

Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « l’Héritage de Merlin »

Décision n°2025-PR-198 du 8 décembre 2025

Contenu téléchargeable, 08/12/2025

Portant homologation des règlements particuliers du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution et en ligne dénommé « Chiffre d’Or » 

Compte-rendu des délibérations du collège du 20 novembre 2025

Contenu téléchargeable, 26/11/2025

Le collège de l'ANJ s'est réuni le 20 novembre 2025. Il a pris des décisions portant sur des autorisations de jeux de loterie sous droits exclusifs, une modification de la liste sport, le programme des jeux du GIE Pari Mutuel Urbain, et sur les plans d'actions prévention du jeu excessif et du jeu des mineurs des opérateurs sous droits exclusifs.

Décision n°2025-173 du 20 novembre 2025

Contenu téléchargeable, 26/11/2025

Relative au plan d’actions en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu pour l’année 2026 de la société La Française des Jeux