Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.

Décision n°2024-108 du 25 avril 2024

Contenu téléchargeable, 30/04/2024

Portant renouvellement de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société ZETURF

Décision n°2024-107 du 25 avril 2024

Contenu téléchargeable, 30/04/2024

Portant renouvellement de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société WINAMAX

Décision n°2024-105 du 25 avril 2024

Contenu téléchargeable, 30/04/2024

Relatif au dispositif à l’identification des joueurs excessifs ou pathologiques en point de vente, de la société FDJ

Décision n° 2024-PR-056 du 29 avril 2024

Contenu téléchargeable, 30/04/2024

Portant nomination du régisseur et du régisseur suppléant au sein de la régie de recettes et d’avances de l’Autorité nationale des jeux

Compte-rendu des délibérations du collège du 09 avril 2024

Contenu téléchargeable, 10/04/2024

Le Collège de l'ANJ s'est réuni le 9 avril 2024. Il a pris notamment des décisions relatives au dispositif d’identification des joueurs excessifs ou pathologiques en points de vente de la société PMU, à l'approbation de la stratégie promotionnelle de la société Winamax pour l’année 2024 et à l’exploitation en ligne et en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Mission Patrimoine ».