Décision n° 2011-018 en date du 10 février 2011
Contenu téléchargeable, 10/02/2011
Portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société DEVOTEAM
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2011-019 en date du 10 février 2011
Contenu téléchargeable, 10/02/2011
Portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société LEXSI
Décision n° 2011-020 en date du 10 février 2011
Contenu téléchargeable, 10/02/2011
Relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel pour l’opérateur agréé LB POKER (0023-PO-2010-07-26)
Décision n° 2011-dg-01 en date du 07 février 2011
Contenu téléchargeable, 08/02/2011
Portant délégation de signature
Décision n° 2011-015 en date du 28 janvier 2011
Contenu téléchargeable, 31/01/2011
Portant inscription sur la liste des organismes certificateurs de la société MAZARS (0016-CN-2011-01-28)
Décision n° 2011- 016 en date du 28 janvier 2011
Contenu téléchargeable, 31/01/2011
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2011- 017 en date du 28 janvier 2011
Contenu téléchargeable, 31/01/2011
Portant modification de la composition de la commission spécialisée relative aux « instruments et procédures de régulation »
Décision n° 2011-009 en date du 28 janvier 2011
Contenu téléchargeable, 31/01/2011
Portant abrogation de l’agrément de l’opérateur CANALWIN SAS (0034-PS-2010-07-26)
Décision n° 2011-010 en date du 28 janvier 2011
Contenu téléchargeable, 31/01/2011
Relative à la déclaration d’un nom de domaine additionnel pour l’opérateur agréé FRANCE PARI (0015-PS-2010-06-07)
Décision n° 2011-011 en date du 28 janvier 2011
Contenu téléchargeable, 31/01/2011
Portant refus d’un nom de domaine additionnel de l’opérateur agréé FRANCE PARI (0015-PS-2010-06-07)