Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 17 mai 2010
Contenu téléchargeable, 17/05/2010
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2010-001 en date du 17 mai 2010
Contenu téléchargeable, 17/05/2010
Portant adoption du règlement intérieur du Collège de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
Décision n°2010-003 en date du 17 mai 2010
Contenu téléchargeable, 17/05/2010
Portant adoption du règlement général de l’Autorité de régulation des jeux en ligne
Décision n° 002-2010 en date du 17 mai 2010
Contenu téléchargeable, 17/05/2010
Portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne
Décision n° 2010-005 en date du 17 mai 2010
Contenu téléchargeable, 17/05/2010
Sur les modalités et conditions d’examen des demandes d’agrément
Décision n° 2010-004 en date du 17 mai 2010
Contenu téléchargeable, 17/05/2010
Sur le cadre général des rémunérations
Décision n° 2010-007 en date du 17 mai 2010
Contenu téléchargeable, 17/05/2010
Portant sur le dossier des exigences techniques et ses annexes
Décision n° 2010-006 en date du 17 mai 2010
Contenu téléchargeable, 17/05/2010
Portant délégations de pouvoirs
Décision n° 2010-023 en date du 07 juin 2010
Contenu téléchargeable, 07/06/2001
Portant homologation d’un logiciel de jeux ou de paris du Pari Mutuel Urbain (PMU) - Services des sociétés de courses organisant le pari mutuel hors des hippodromes GIE dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0002-PS-HOM- 2010-06-07)