Décision n° 2011-092 en date du 15 septembre 2011
Contenu téléchargeable, 15/09/2011
Relative à la signature d’une convention de partenariat entre l’Autorité de régulation de jeux en ligne (ARJEL) et l’association E-enfance
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 15 septembre 2011
Contenu téléchargeable, 15/09/2011
Décision n° 2011-083 en date du 1er septembre 2011
Contenu téléchargeable, 02/09/2011
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société JOAONLINE dans la catégorie « paris hippiques » (homologation n°0031-HOM-PH-2011-09-01)
Décision n° 2011-084 en date du 1er septembre 2011
Contenu téléchargeable, 02/09/2011
Portant délivrance de l’agrément n°0031-PH-2011-09-01 à la société JOAONLINE dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2011-085 en date du 1er septembre 2011
Contenu téléchargeable, 02/09/2011
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société JOAONLINE dans la catégorie « paris sportifs » (homologation n°0031-HOM-PS-2011-09-01)
Décision n° 2011-088 en date du 1er septembre 2011
Contenu téléchargeable, 02/09/2011
Portant maintien de la suspension de l’agrément de l’opérateur agréé REKOP LIMITED (0029-PO-2010-07-26)
Décision n° 2011-086 en date du 1er septembre 2011
Contenu téléchargeable, 02/09/2011
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n°2011-087 en date du 1er septembre 2011
Contenu téléchargeable, 02/09/2011
Portant modification de la décision n°2011-079 portant création d’un comité technique de proximité en application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 1er septembre 2011
Contenu téléchargeable, 01/09/2011
Décision n° 2011- 074 en date du 25 juillet 2011
Contenu téléchargeable, 26/07/2011
Portant maintien de la suspension de l’agrément de l’opérateur agréé REKOP LIMITED (0029-PO-2010-07-26)