Décision n° 2014-049 en date du 4 juin 2014
Contenu téléchargeable, 04/06/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société SPS Betting France dans la catégorie « jeux de cercle »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2014-050 en date du 4 juin 2014
Contenu téléchargeable, 04/06/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Betclic Enterprises Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2014-051 en date du 4 juin 2014
Contenu téléchargeable, 04/06/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Betclic Enterprises Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2014-052 en date du 4 juin 2014
Contenu téléchargeable, 04/06/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Betclic Enterprises Limited dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2014-053 en date du 4 juin 2014
Contenu téléchargeable, 04/06/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Everest Gaming Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2014-054 en date du 4 juin 2014
Contenu téléchargeable, 04/06/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Everest Gaming Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2014-055 en date du 4 juin 2014
Contenu téléchargeable, 04/06/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Itechsoft Game SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2014-056 en date du 4 juin 2014
Contenu téléchargeable, 04/06/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Itechsoft Game SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2014-057 en date du 4 juin 2014
Contenu téléchargeable, 04/06/2014
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Itechsoft Game SAS dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2014-036 en date du 4 juin 2014
Contenu téléchargeable, 04/06/2014
Portant adoption d’un nouveau règlement intérieur du Collège de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne