Décision n° 2012-047 en date du 18 avril 2012
Contenu téléchargeable, 18/04/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société B.E.S SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 5 avril 2012
Contenu téléchargeable, 05/04/2012
Décision n°2012-041 en date du 5 avril 2012
Contenu téléchargeable, 05/04/2012
Portant notification à la Commission Européenne du projet de modification du dossier des exigences techniques
Décision n° 2012-042 en date du 5 avril 2012
Contenu téléchargeable, 05/04/2012
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2012-044 en date du 5 avril 2012
Contenu téléchargeable, 05/04/2012
Autorisant le président de l’ARJEL à signer une convention de coopération entre l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et la Gambling Commission
Décision n° 2012-034 en date du 05 avril 2012
Contenu téléchargeable, 05/04/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société REEL MALTA LTD dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2012-035 en date du 05 avril 2012
Contenu téléchargeable, 05/04/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société REEL MALTA LTD dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2012-036 en date du 05 avril 2012
Contenu téléchargeable, 05/04/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société LB POKER dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2012-037 en date du 05 avril 2012
Contenu téléchargeable, 05/04/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société AD ASTRA dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2012-038 en date du 05 avril 2012
Contenu téléchargeable, 05/04/2012
Portant homologation du logiciel de jeux et paris de la société 888 REGULATED MARKETS dans la catégorie « jeux de cercle »