Décision n°2025-030 du 13 février 2025
Contenu téléchargeable, 19/02/2025
Relative à la modification de la stratégie promotionnelle de la société BES SAS
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2025-029 du 13 février 2025
Contenu téléchargeable, 19/02/2025
Relative aux modalités et conditions d’examen des dossiers de demande d’agrément et de renouvellement d’agrément
Décision n°2025-028 du 13 février 2025
Contenu téléchargeable, 19/02/2025
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Jeu du fou »
Décision n°2025-PR-027 du 11 février 2025
Contenu téléchargeable, 18/02/2025
Portant homologation du logiciel de paris sportifs « Biométrie de l’application mobile PMU Sport » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN
Décision n°2025-PR-028 du 11 février 2025
Contenu téléchargeable, 18/02/2025
Portant homologation du logiciel de paris hippiques « Serveur de jeu du e-Report+ » de la société GIE PARI MUTUEL URBAIN
Décision n° 2025-pr-005 du 24 janvier 2025
Contenu téléchargeable, 06/02/2025
Portant homologation du logiciel de paris sportifs « Application Android PSEL » de la société FDJ Online Betting and Gaming France (OBGF)
Décision n°2025-PR-004 du 24 janvier 2025
Contenu téléchargeable, 06/02/2025
Portant homologation du logiciel de paris sportifs « API Sportcast PSEL » de la société FDJ Online Betting and Gaming France (OBGF)
Décision n°2025-PR-003 du 24 janvier 2025
Contenu téléchargeable, 06/02/2025
Portant homologation du logiciel de paris sportifs « Client web, moteur ABP PSEL » de la société FDJ Online Betting and Gaming France (OBGF)
Décision n°2025-PR-002 du 24 janvier 2025
Contenu téléchargeable, 06/02/2025
Portant homologation du logiciel de paris sportifs « Application IOS PSEL » de la société FDJ Online Betting and Gaming France (OBGF)
Décision n°2025-PR-013 du 24 janvier 2025
Contenu téléchargeable, 06/02/2025
Portant homologation du logiciel de jeux de cercle « Client web, moteur de jeu, GNA Parions Sport Poker » de la société FDJ Online Betting and Gaming France (OBGF)