Décision n° 2016-p-007 en date du 15 avril 2016
Contenu téléchargeable, 18/04/2016
Portant nomination d’un régisseur intérimaire
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2016-016 en date du 15 mars 2016
Contenu téléchargeable, 15/03/2016
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Betclic Enterprises Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2016-017 en date du 15 mars 2016
Contenu téléchargeable, 15/03/2016
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Betclic Enterprises Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2016-018 en date du 15 mars 2016
Contenu téléchargeable, 15/03/2016
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel urbain (PMU) dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2016-019 en date du 15 mars 2016
Contenu téléchargeable, 15/03/2016
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel urbain (PMU) dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2016-020 en date du 15 mars 2016
Contenu téléchargeable, 15/03/2016
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel urbain (PMU) dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2016-021 en date du 15 mars 2016
Contenu téléchargeable, 15/03/2016
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Electraworks (France) Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2016-022 en date du 15 mars 2016
Contenu téléchargeable, 15/03/2016
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société BES SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 15 mars 2016
Contenu téléchargeable, 15/03/2016
Décision n° 2016-010 en date du 15 mars 2016
Contenu téléchargeable, 15/03/2016
Portant délégation de pouvoirs