Décision n° 2015-028 en date du 21 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0012-PO-2010-06-07 de la société Everest Gaming Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2015-030 en date du 21 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris
Décision n° 2015-037 en date du 21 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant modification du Dossier des exigences techniques (DET)
Décision n° 2015-029 en date du 21 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0016-PH-2010-06-07 de la société Beturf dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2015-031 en date du 21 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société BES SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2015-032 en date du 21 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2015-033 en date du 21 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2015-034 en date du 21 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2015-035 en date du 21 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour le Pari Mutuel Urbain dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2015-036 en date du 21 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant homologation d’un logiciel de jeux et de paris pour la société Electraworks France Limited dans la catégorie « jeux de cercle »