Décision n° 2015-018 en date du 18 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0001-PO-2010-06-07 de la société BES SAS dans la catégorie « jeux de cercle »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2015-019 en date du 20 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0007-PS-2010-06-05 de la société SPS Betting France Limited dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2015-020 en date du 20 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0007-PO-2010-06-07 de la société SPS Betting France Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2015-021 en date du 20 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0007-PH-2010-09-23 de la société SPS Betting France Limited dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2015-022 en date du 20 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0003-PO-2010-06-05 de la société Winamax dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2015-023 en date du 20 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0015-PS-2010-06-07 de la société France Pari dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2015-024 en date du 20 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0015-PH-2011-09-15 de la société France Pari dans la catégorie « paris hippiques »
Décision n° 2015-025 en date du 21 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0011-PS-2010-06-07 de la société Betclic Enterprises Limited dans la catégorie « paris sportifs »
Décision n° 2015-026 en date du 21 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0011-PO-2010-06-07 de la société Betclic Enterprises Limited dans la catégorie « jeux de cercle »
Décision n° 2015-027 du 21 mai 2015
Contenu téléchargeable, 26/05/2015
Portant renouvellement de l’agrément n°0011-PH-2010-06-07 de la société Betclic Enterprises Limited dans la catégorie « paris hippiques »