Décision n°2020-067 du 3 décembre 2020
Contenu téléchargeable, 04/12/2020
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de support de paris
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2020-66 du 3 décembre 2020
Contenu téléchargeable, 04/12/2020
Portant homologation du règlement particulier du jeu « Tour du monde »
Décision n° 2020-65 du 3 décembre 2020
Contenu téléchargeable, 04/12/2020
Portant homologation du règlement particulier du jeu « Lucky Winstiti »
Décision n° 2020-64 du 3 décembre 2020
Contenu téléchargeable, 04/12/2020
Portant homologation du règlement particulier du jeu « Rocks Glory »
Décision n° 2020-63 du 3 décembre 2020
Contenu téléchargeable, 04/12/2020
Portant homologation du règlement particulier du jeu « Precius Max »
Décision n°2020-062 du 3 décembre 2020
Contenu téléchargeable, 04/12/2020
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Lucky Winstiti »
Décision n°2020-061 du 3 décembre 2020
Contenu téléchargeable, 04/12/2020
Relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Rocks Glory »
Décision n°2020-060 du 3 décembre 2020
Contenu téléchargeable, 04/12/2020
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Precius Max »
Décision n° 2020-059 du 3 décembre 2020
Contenu téléchargeable, 04/12/2020
Portant adoption du cahier des exigences techniques relatives à l’interrogation du fichier des interdits de jeux en application de l’article L320-9 du code de la sécurité intérieure
Décision n°2020-058 du 3 décembre 2020
Contenu téléchargeable, 04/12/2020
Portant approbation du plan d'actions du PMU en vue de prévenir le jeu excessif et le jeu des mineurs et de favoriser une pratique raisonnable du jeu