Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 19 octobre 2017
Contenu téléchargeable, 19/10/2017
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n° 2017-017 en date du 19 octobre 2017
Contenu téléchargeable, 19/10/2017
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de support de paris
Décision n° 2017-019 en date du 19 octobre 2017
Contenu téléchargeable, 19/10/2017
Portant ajout d’un nom de domaine pour l’accès à l’offre de jeu de la société B.E.S. SAS.
Décision n° 2017-10 en du 13 septembre 2017
Contenu téléchargeable, 02/10/2017
Décision n° 2017-11 en date du 13 septembre 2017
Contenu téléchargeable, 02/10/2017
Décision n° 2017-12 en date du 13 septembre 2017
Contenu téléchargeable, 02/10/2017
Décision n° 2017-13 en du 13 septembre 2017
Contenu téléchargeable, 28/09/2017
Compte-rendu des délibérations de la séance du Collège du 14 septembre 2017
Contenu téléchargeable, 18/09/2017
Décision n° 2017-015 en date du 14 septembre 2017
Contenu téléchargeable, 18/09/2017
Concernant la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de support de paris
Décision n°2017-016 en date du 14 septembre 2017
Contenu téléchargeable, 18/09/2017
Portant délivrance d’un agrément de paris sportifs en ligne à la société Vivaro Limited