Portant délivrance à la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED de l’autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l’article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010
Portant délivrance à la société SPS BETTING FRANCE LIMITED de l’autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l’article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010
Portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne présenté par l’opérateur WINAMAX
Portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne présenté par l’opérateur ZETURF FRANCE LIMITED
Portant homologation du logiciel de paris sportifs en ligne présenté par l’opérateur GIE PARI MUTUEL URBAIN
Portant homologation du logiciel de paris hippiques en ligne présenté par l’opérateur GIE PARI MUTUEL URBAIN
Portant homologation du logiciel de jeux de cercle en ligne présenté par l’opérateur REEL MALTA LIMITED
Portant modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de support de paris
Portant délégation de pouvoirs