Décision n°2021-164 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Instant Loto »
Décisions
L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.
Décision n°2021-163 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Trésors Ensablés »
Décision n°2021-162 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Next Level »
Décision n°2021-161 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Les clefs du Trésor »
Décision n°2021-160 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant autorisation d’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « 1,2,3 Safari »
Décision n°2021-159 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant autorisation d’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé "A prendre ou à laisser"
Décision n°2021-158 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant renouvellement de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société Reel Malta Limited
Décision n°2021-157 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant renouvellement de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société netbet fr sas
Décision n°2021 -156 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2021 de la société la française des jeux
Décision n°2021-155 du 3 juin 2021
Contenu téléchargeable, 04/06/2021
Portant approbation du plan d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’année 2021 du groupement d’intérêt économique pari mutuel urbain