Décisions

L'article 35 de la loi du 12 mai 2010 précise " sauf disposition contraire prise en application du I de l’article 37 et à l’exception des décisions relatives aux sanctions, les attributions confiées à l’Autorité nationale des jeux sont exercées par le collège".Le collège de l’ANJ, dans l’exercice de ses missions, produit des décisions et des communications. Composé de neuf membres nommés pour une durée de six ans , le collège délibère à la majorité des membres présents. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Il se réunit sur convocation du président.

Décision n° 2021-P-044 du 22 juin 2021

Contenu téléchargeable, 24/06/2021

Portant homologation du règlement de jeu régissant la gamme des jeux « LOTO SPORTS » de la société la française des jeux

Décision n° 2021-P-031 du 01 juin 2021

Contenu téléchargeable, 07/06/2021

Portant homologation d'un logiciel de jeux

Décision n° 2021-P-032 du 01 juin 2021

Contenu téléchargeable, 07/06/2021

Portant homologation d'un logiciel de jeux

Décision n° 2021-P-042 du 4 juin 2021

Contenu téléchargeable, 04/06/2021

Portant nomination du médiateur de l’Autorité nationale des jeux

Compte-rendu des délibérations - collège du 3 juin 2021

Contenu téléchargeable, 04/06/2021

Le Collège de l'ANJ s'est réuni le 03 juin 2021. Il a notamment pris des décisions portant sur : la proposition de cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'approbation de plans d'actions LCF/LCB-FT, des autorisations de jeux de la FDJ, des renouvellements d'agréments, une modification de la liste sport.