Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en en réseau physique de distribution « Jungle des mystères »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Jungle des mystères »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Tous avec l’équipe de France olympique et paralympique »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en réseau physique de distribution « Top chrono »
Portant homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne « Défense magique »
Portant homologation d'un logiciel de jeux
Portant délégation de pouvoir
Portant modification de la liste des supports de paris autorisés
Relative á l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « 100 000 surprises »
Relative á l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Rain diamonds »